PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE CLORIDORME
Règlement # 2022-01
POUR DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Cloridorme, MRC de la Côte-de-Gaspé, est régie par les dispositions du code municipal;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Cloridorme, doit fixer les différents taux d’imposition pour les taxes et les différents tarifs pour certains biens, services ou activités afin de recueillir les sommes d’argent nécessaires et pourvoir aux dépenses d’immobilisation, d’opération, d’entretien et d’administration ainsi qu’aux améliorations et aux obligations de la municipalité au cours de son année financière 2022;
CONSIDÉRANT QUE les prévisions budgétaires pour les revenus s’établissent à 1 549 972$, soit :
Taxes 789 610$
Paiement tenant lieu de taxes 48 129$
Autres recettes de sources locales 185 227$
Transferts 322 059$
Transferts conditionnels 204 947$
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1 549 972$
CONSIDÉRANT QU’en vertu desdites prévisions budgétaires, la municipalité de Cloridorme doit pourvoir au cours de l’exercice financier 2022 à la totalité des dépenses prévues pour un montant total de 1 549 972$, soit :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Administration générale 308 975$
Sécurité publique 116 800$
Transport 177 095$
Hygiène du milieu 288 642$
Urbanisme et mise en valeur
Du milieu 15 690$
Loisirs et culture 47 323$
Frais de financement 375 337$
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1 549 972$
CONSIDÉRANT QU’UN avis de motion a été donné le 10 janvier 2022;
CONSIDÉRANT QUE le budget a été déposé le 19 janvier et qu’un avis public du dépôt de règlement a été donnée le 19 janvier 2022;
EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Nancy Cloutier, Conseillère,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ;
Que le présent règlement soit adopté à la séance extraordinaire du 26 janvier 2022, tel que présenté.
Dépôt du règlement le 19 janvier 2022 par Diane Gregory, directrice générale et greffière
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