Nos règlements généraux

  • Règlement # 2013-03 : le clapet
    règlement # 2013-03 clapet
  •  La présente « Politique de gestion contractuelle »
    est adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal

Politique de gestion contractuelle

  • Concernant la construction et l’entretien des entrées privées.
    Les conditions pour effectuer des travaux dans les chemins publics
    et le déneigement des routes municipales.

 

 

 

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