AVIS  PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

 MUNICIPALITÉ DU CANTON DE CLORIDORME

 AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS  PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, directrice générale DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ,

QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 12 DÉCEMBRE DERNIER UN RÈGLEMENT PORTANT LE # 2017-06  A ÉTÉ ADOPTÉ.

RÈGLEMENT PORTANT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE  DES ÉLUS MUNICIPAUX

DONNÉ  À   CLORIDORME, CE 13IÈME JOUR DE DÉCEMBRE 2017

SIGNÉ : _PROVINCE DE QUÉBEC

 

MUNICIPALITÉ DU CANTON DE CLORIDORME

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS  PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, directrice générale DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ,

QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 12 DÉCEMBRE DERNIER UN RÈGLEMENT PORTANT LE # 2017-06  A ÉTÉ ADOPTÉ.

RÈGLEMENT PORTANT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE  DES ÉLUS MUNICIPAUX

DONNÉ  À   CLORIDORME, CE 13IÈME JOUR DE DÉCEMBRE 2017

SIGNÉ : PROVINCE DE QUÉBEC

 

MUNICIPALITÉ DU CANTON DE CLORIDORME

 AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS  PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, directrice générale DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ,

QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 12 DÉCEMBRE DERNIER UN RÈGLEMENT PORTANT LE # 2017-06  A ÉTÉ ADOPTÉ.

RÈGLEMENT PORTANT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE  DES ÉLUS MUNICIPAUX

DONNÉ  À   CLORIDORME, CE 13IÈME JOUR DE DÉCEMBRE 2017

SIGNÉ : _ _Marie Dufresne____

DIRECTRICE GÉNÉRALE

 

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